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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ESHOP)

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Fancy Cake SPRL dont le siège social sis à Rue de Bruxelles 34-36 à 1300 Wavre – TVA BE0630601354 – Tél : 010 844 410 – E-mail : info@fancycake.be dénommée ci-après « L’atelier de Fancy Cake » ou « nous »

 

  1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.fancycake.be

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes dans leur intégralité. Dans un cas non couvert par les présentes conditions générales de vente, les règles de vente à distance du lieu du siège de la société s’appliqueraient.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Fancy Cake se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toutefois, les conditions modifiées ne s’appliqueront pas aux transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Par son achat, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement des présentes conditions générales de vente relatives à notre site. En cliquant sur la case d’acceptation des présentes conditions, le client accepte de manière automatique, irrévocable, entière et sans réserve les présentes conditions générales de vente

 

  1. Validation d’une commande

L’accès à votre compte se fera par votre identification en utilisant l’adresse e-mail que vous avez spécifiée lors de la création de votre compte et le mot de passe secret personnel et confidentiel que vous avez choisi.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du paiement et sera confirmée par retour de courrier. Aucune modification ne peut être apportée aux commandes validées par paiement.

Fancy Cake se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d’un client avec lequel il existe un litige.

 

  1. En rupture de stock d’un produit

En cas de rupture de stock d’un produit après validation de votre commande, nous vous informerons du délai d’approvisionnement nécessaire à l’obtention du produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Si aucune de ces options ne vous satisfait, nous vous rembourserons la valeur de l’article manquant sur le compte débité.

 

  1. Les produits

Afin de vous informer au mieux de chaque produit inclus sur le site, deux sources d’information sont proposées, les caractéristiques écrites et une ou plusieurs photos pour l’aspect visuel.

Les photos sur ce site sont destinées à présenter les meilleurs produits. Cependant, ceux-ci n’ont aucune valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de Fancy Cake ne peut être engagée.

 

  1. Prix et paiements

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et mentionnés à l’étape de livraison

En cas de livraison de produits hors du territoire belge, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive de l’acheteur, sauf indication contraire. L’acheteur s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés par rapport au territoire du pays de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les moyens de paiements proposés sont Bancontact, Visa et Mastercard. Les paiement sont traités par la plateforme sécurisée Stripe.

 

  1. Livraison

Les produits achetés sur notre site sont livrés uniquement en Europe.

Tous les délais sont annoncés à l’option livraison

Nous ne pouvons nullement être tenus responsables d’un retard de livraison, d’une perte de colis ou de tout autre erreur de la part d’un de nos transporteurs

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande ou dans le point relais sélectionné

 

  1. Erreur de livraison, absence de produit ou dommages causés lors du transport

Nous accordons un soin particulier à la préparation de vos  colis. Néanmoins, si une erreur ou un oubli est à déplorer dans votre commande, vous comptez d’un délai de 7 jours calendaires pour nous en informer par mail à info@fancycake.be

Toute erreur de produit entraînera un échange ou un remboursement . Le produit devra nous être retourné à nos frais dans son emballage d’origine . Une étiquette d’expédition et toutes les modalités vous seront envoyées par mail

Tout oubli entraînera un nouvel envoi à notre charge ou un remboursement

 

  1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande sur le site www.fancycake.be

Attention, dans le cas d’une annulation de commande, des frais uniques de 5% de la somme des achats seront retenus pour couvrir les frais imputés par le logiciel de paiement en ligne Stripe

Si votre commande a déjà été expédiée, le droit de rétraction est révolu et nous vous référons à nos conditions de retour des produits

8.1.1 Droit de rétraction après réception de la commande

Les retours seront traités par mail à l’adresse info@fancycake.be

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur . Une étiquette d’expédition et toutes les modalités vous seront envoyées par mail

Nos box pâtisserie, nos recettes digitales et nos bons cadeaux ne peuvent aucunement l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement. Seul est possible le retour d’un produit. Vous comptez pour ceux-ci de 7 jours calendaires pour nous faire part par mail de votre souhait de nous retourner le produit. Merci de nous en indiquer la raison dans votre mail. Les frais de retour seront à votre charge à hauteur du même montant que les frais de livraison

Les articles retournés doivent être en parfait état sans quoi nous ne pourrons traiter votre demande de retour

Pour les retours de produits en parfait état, un échange, un voucher ou un remboursement seront proposés au gré de l’acheteur. Les frais de livraison seront déduits du montant crédité

Pour les retours des produits en mauvais état, nous refuserons le retour et le produit vous sera renvoyé

 

  1. Propriété intellectuelle

L’identité graphique et visuelle de nos logos, de nos photos et de notre site sont la propriété de la socité Fancy Cake  SRL. Toute reproduction et utilisation sont interdites.

 

  1. Données personnelles

Fancy Cake est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination unique du traitement de votre commande. Elles sont stockées selon les lois en vigueur et ne sont pas revendues à de tiers personnes

CONDITIONS GENERALES DES ATELIERS

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Fancy Cake SPRL dont le siège social sis à Rue de Bruxelles 34-36 à 1300 Wavre – TVA BE0630601354 – Tél : 010 844 410 – E-mail : info@fancycake.be dénommée ci-après « L’atelier de Fancy Cake » ou « nous » et, d’autre part, les personnes réservant un ou plusieurs cours auprès de l’atelier de Fancy Cake dénommées ci-après « le client » 

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur

 

1° Objet : 

L’atelier de Fancy Cake commercialise des cours et des évènements culinaires . Le site internet reprend pour chaque cours mis en vente toutes les informations sur la recette, la date, l’horaire,le lieu et le tarif

Si vous souhaitez des informations plus détaillées au sujet des ingrédients utilisés dans le cas d’allergie ou de régime alimentaire, merci de prendre contact avec l’atelier à l’adresse suivante : info@fancycake.be

Nos cours commenceront à l’heure indiquée. L’heure de fin quant à elle est à titre indicatif. Nous ne serons pas en mesure de pouvoir accueillir les participants en dehors des heures de cours

Le tarif toutes taxes comprises englobe le coût total et final de la participation. Si vous souhaitez une facture, merci de prendre contact avec l’atelier à l’adresse suivante : info@fancycake.be. Le tarif comprend les matières premières, le prêt du matériel et des ustensiles nécessaires pour mener à bien les recettes, le prêt d’un tablier et d’un crayon pour prendre des notes, les fiches-recettes imprimées pour chaque participant, une boîte de transport en carton

Le nombre minimum de participants pour qu’un atelier soit maintenu est de 6 participants. Le nombre maximum de participants pour un atelier est de 14 participants

Nous nous réservons le droit d’annuler un cours suite à un manque de participant, à une défaillance du formateur ou en cas de force majeure

Nous nous réservons le droit de remplacer un formateur défaillant par un autre formateur d’aptitudes équivalentes

Nous nous réservons le droit de modifier un ingrédient ou une recette en fonction des aléas du marché

 

2° Réservation : 

Les réservations à nos cours s’effectuent par notre site internet. Les réservations ne seront valides qu’à réception de leur paiement respectif

La réservation d’une place implique la venue et la présence que d’une seule personne pour cette même réservation. Nous ne pourrons accepter la présence d’un enfant ou d’un adulte accompagnant pendant la durée du cours.

Nous nous réservons le droit d’annuler une réservation suite à un défaut de paiement.

Les réservations effectuées avec un bon cadeau ou un voucher sont soumises aux mêmes conditions générales de vente

Toute réservation implique l’acceptation par tout client des présentes conditions générales de vente

L’atelier de Fancy Cake se réserve le droit de refuser la réservation en cas de litige avec le client

 

3° Paiement : 

Seul le paiement valide votre place . Le paiement est demandé en ligne par cartes bancairs (Visa, Mastercard, Bancontact)

Les remboursements font l’objet de la clause n°4 Annulation/Remboursement

 

4° Annulation/Remboursement : 

Toute annulation doit être traitée par mail à l’adresse info@fancycake.be

Notre politique d’annulation se doit d’être stricte pour la pérennité de notre société. Les places annulées ont été bloquées à la réservation engendrant l’impossibilité de les louer à d’autres personnes. Nous cherchons tout d’abord à essayer de trouver repreneur des places annulées en ayant recours à la liste d’attente que nous laissons ouverte en cas de cours complet et par des publications sur nos réseaux sociaux . Si de notre côté, nous n’avons pu trouver de nouveaux participants et que les places restent vides, nous sommes tenus de nous dédommager de la façon suivante :

 

Pour toute annulation entre 60 et 30 jours qui précèdent la date du cours, 30% du montant versé est gardé en guise de dédommagement et les 70% restants seront à faire valoir pour un autre atelier du semestre en cours.

 

Pour toute annulation entre 30 et 7 jours qui précèdent la date du cours, 50% du montant versé est gardé en guise de dédommagement et les 50% restants seront à faire valoir pour un autre atelier du semestre en cours.

 

Pour toute annulation en dessous de 7 jours qui précèdent la date du cours, la somme est gardée dans son intégralité en guise de dédommagement. Nous vous conseillons vivement de vous faire remplacer.

 

Nous comprenons que dans certaines situations, il n’en ressort pas de votre volonté d’annuler votre réservation mais nous ne pouvons en être tenus responsables et ce, toujours dans l’objectif de s’assurer la pérennité de notre société .

 

Si nous annulons un cours suite à des mesures gouvernementales (type Covid)

Vous en serez averti par mail. La sommes payée sera gardée en nos comptes tel un voucher valable pour toute nouvelle réservation de cours ou achats sur l’e-shop . La validité du voucher est de 12 mois à dater de la date du cours annulé  – PAS DE REMBOURSEMENT

 

Si nous annulons un cours suite à une défaillance du formateur, un manque de participant ou un cas de force majeure,

Vous en serez averti par mail.Plusieurs options vous seront proposées le report à une autre date, un voucher valable un an ou le remboursement de votre place

 

5° Responsabilité 

Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte et/ou de vol d’affaires personnelles.

Nous déclinons toutes responsabilités en cas d’accident domestique ( coupure, brulure etc …) fait à autrui par une tiers personne ou à soi-même.

 

6° Propriété intellectuelle 

L’atelier de Fancy Cake, le site www.fancycake.be et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteurs et autres droits

L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de l’atelier de Fancy Cake. L’utilisation des photos du site www.fancycake.be est interdite sans consentement préalable de l’atelier de Fancy Cake.

La prise de photos et de vidéos pendant les cours sont autorisées dans le seul cas où celles-ci ne sont exploitées  qu’à titre privé . Il est interdit de les publier, diffuser sur internet ou tout autre support tel qu’il soit sans notre accord préalable

Les recettes enseignées à l’atelier de Fancy Cake ne peuvent être commercialisées , ne peuvent être retranscrites/publiées sur les réseaux sociaux, les blogs ou les sites internet sans en mentionner la source.

Les recettes ne peuvent être enseignées à titre professionnel. Les recettes ne peuvent être commercialisées de quelque façon que ce soit. La production découlant des recettes peuvent être commercialisée

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments repris ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’atelier de Fancy Cake , est interdite.

Le client marque son accord sur le fait que, à l’occasion des cours de cuisine ou des événements organisés par l’atelier de Fancy Cake, que ce soit dans ses locaux ou ailleurs, cette dernière a la faculté de prendre des photos de ces cours et de ces événements, photos sur lesquelles le client pourrait figurer.

Le client marque son accord sur le fait que les photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figurerait soient utilisées, publiées, diffusées. Le client marque son accord sur la mise en ligne de ces photos sur tout site internet, y compris les blogs, page Facebook, page Instragram appartenant à l’atelier de Fancy Cake

Le client ne pourra réclamer, à quelque titre que ce soit, aucune somme quelle qu’elle soit et de quelle que nature que ce soit relativement à l’utilisation, la publication, la diffusion ou la reproduction de ces photos de cours ou d’événements sur lesquelles il figure sauf cas explicite de ce part avant ou pendant le cours

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